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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018


MONTANTS CCT

CCT n° 41
Le montant adapté au
1er janvier 2019 du cautionnement est repris dans la rubrique
"montants Cct"

CCT n°s 17 et 46
Aucun coefficient de revalorisation n’est appliqué au 1er janvier 2019
.


AVIS 2112 du 18.12.2018
Projet d’arrêté royal – Article 3 de la loi du 19 août 1948 – Réquisition des travailleurs

AVIS 2110 du 18.12.2018
Modification de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises et de la CCT n° 32 bis

AVIS 2109 du 18.12.2018
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2019
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2019

AVIS 2108 du 18.12.2018
Deal pour l’emploi

AVIS 2107 du 27.11.2018
Avantages non récurrents liés aux résultats – Proposition de modification du cadre légal et conventionnel de la procédure – Autres propositions en vue de l’optimalisation de la procédure

AVIS 2106 du 13.11.2018
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2018-2019

AVIS 2105 du 13.11.2018
Métiers pénibles – Avis en vue de dresser une liste de critères d’exposition aux risques de pénibilité et relèvement de la condition d’âge RCC construction, travail de nuit et métiers lourds

CCT n° 128 du 27.11.2018
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2017 et 2018, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée (ratifiée par l'AR du 21 décembre 2018, paru au MB du 11 janvier 2019)

CCT n° 90/3 du 27.11.2018
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats

CCT n° 108/2 du 24.07.2018
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire

CCT n° 103/4 du 29.01.2018
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 46/23 du 19.12.2017
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17/38 du 19.12.2017
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

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DOSSIERS

NEWS

Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail

En exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 qui portait l’engagement de travailler sur la problématique du burn-out, les partenaires sociaux ont élaboré au sein du Conseil national du Travail une approche globale et un cadre pour la mise en place de projets-pilotes destinés à la prévention primaire du burn-out., consignés dans leur avis n°2.080 du 27 février 2018.

Dans cette optique, du 1er juillet au 15 septembre 2018, les entreprises et les (sous-) commissions paritaires ont pu introduire, auprès du Conseil national du Travail, un projet concret leur permettant d’obtenir une subvention pour le développement de pratiques visant la prévention primaire et effective du burn-out en leur sein.

194 demandes ont été introduites de la part des entreprises et 8 demandes au niveau des (sous-)secteurs, témoignant d’un véritable besoin dans les entreprises d’améliorer la prévention primaire du burn-out. Les partenaires sociaux se félicitent dès lors de l’approche choisie qui s’appuye sur la volonté d’encourager le développement de pratiques et d’expériences innovantes sur le terrain, en tenant compte du contexte particulier de chaque entreprise et/ou (sous)-secteur.

Communiqué de presse du : 13.12.2018

Communiqué de presse du : 18.12.2018 (CNT)

Communiqué de presse du : 13.12.2018 (BURN-OUT)

Communiqué de presse du : 27.11.2018 (CNT)

Communiqué de presse du : 23.10.2018 (CNT)

Communiqué de presse du : 25.09.2018 (CNT)

Communiqué de presse du : 25.09.2018 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 24.07.2018 (CNT)

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