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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

 

AVIS 2082 du 28.03.2018
Programme national de réformes (PNR) 2018

COMMUNICATION 13 du 27.02.2018
Communication concernant l’interprétation de la convention collective de travail n° 103 (modifiée par les CCT nos 103 bis, 103 ter et 103/4) instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

AVIS 2081 du 27.02.2018
Projet d’arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise de travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle

AVIS 2080 du 27.02.2018
Accord interprofessionnel 2017-2018 – Burn-out

AVIS 2079 du 27.02.2018
Maribel social – Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand – Projet d’arrêté modificatif

AVIS 2078 du 27.02.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring - Eco-chèques - Suivi des avis n°s 2.029 et 2.033 - Évaluation de la liste

AVIS 2077 du 21.02.2018
Augmentation des montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales

AVIS 2076 du 21.02.2018
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques, en ce
  compris leur utilisation compatible avec le développement durable ;
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des biocides compatible avec le développement
  durable ;
- un projet d’AR relatif au plan fédéral de réduction des biocides pour la période 2018-2022 et
- un projet d’AR relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.

AVIS 2075 du 21.02.2018
Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

CCT n° 103/4 du 29.01.2018
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 46/23 du 19.12.2017
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17/38 du 19.12.2017
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

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DOSSIERS

NEWS

Mobilité  - du 03-08-2017 (nouveau dossier)

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - adapté au 28-07-2017

Eco-chèques - adapté au 30-05-2017

Prépension / RCC  - du 04-05-2017

Stratégie Europe 2020 - adapté au 28-04-2017

Communiqué de presse du : 27.02.2018 (CNT)

Communiqué de presse du : 21.02.2018 (CNT/CCE) - avis 2075

Communiqué de presse du : 29.01.2018 (CNT/CCE) - avis 2073

Communiqué de presse du : 29.01.2018 (CNT/CCE) - cartes train

Communiqué de presse du : 29.01.2018 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.12.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 06.12.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 29.11.2017 (CNT)

Communiqué de presse du : 28.11.2017 (CNT)

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