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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

ACCORD INTERPROFESSIONNEL  2017 - 2018

 

AVIS 2094 du 24.07.2018
Projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19, § 2 de l’arrêté ONSS / exonération de cotisations ONSS pour les frais de déplacement / allocation de mobilité

AVIS 2093 du 24.07.2018
Modification de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale - Travailleur flexi-job mis à disposition par une société d’intérim

AVIS 2091 du 24.07.2018
CCT n° 108 – Article 40 – Evaluation du recours aux contrats de travail intérimaires journaliers successifs

RAPPORT 111 du 24.07.2018
OIT - Cycle de rapportage 2018 concernant les conventions ratifiées

AVIS 2090 du 26.06.2018
Plateforme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé – Avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail

AVIS 2089 du 26.06.2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale – Adaptation du Code pénal social concernant le Service d’information et de recherche sociale (SIRS)

AVIS 2088 du 26.06.2018
Evaluation du régime particulier de responsabilité solidaire salariale du cocontractant direct dans le domaine de la construction, tel que prévu par la loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs

RAPPORT 110 du 26.06.2018
Harmonisation du statut des ouvriers et des employés – Pensions complémentaires – Ar-ticle 14/4, § 2 de la LPC – Évaluation

RAPPORT 109 du 26.06.2018
Mise en oeuvre par les partenaires sociaux belges de l’Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif de mars 2017

 

 

CCT n° 108/2 du 24.07.2018
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire

CCT n° 103/4 du 29.01.2018
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 46/23 du 19.12.2017
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17/38 du 19.12.2017
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

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DOSSIERS

NEWS

Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail

Le Conseil national du Travail a mis en place, dans le cadre de l’exécution de l’accord-interprofessionnel 2017-2018 et en étroite coopération avec le SPF Emploi, un système de soutien aux projets pilotes mis en œuvre au sein des entreprises en matière de prévention primaire du burn-out. Les demandes de subvention peuvent être introduites par les entreprises et les secteurs. Le présent dossier contient des informations sur cette initiative et sur les conditions à remplir par les projets pour être admissibles à la subvention.

Communiqué de presse du : 24.07.2018 (CNT)

Communiqué de presse du : 26.06.2018 (CNT)

Communiqué de presse du : 15.06.2018 (Burn-out)

Communiqué de presse du : 23.05.2018 (CNT/CCE) - avis 2084

Communiqué de presse du : 27.02.2018 (CNT)

Communiqué de presse du : 21.02.2018 (CNT/CCE) - avis 2075

Communiqué de presse du : 29.01.2018 (CNT/CCE) - avis 2073

Communiqué de presse du : 29.01.2018 (CNT/CCE) - cartes train

Communiqué de presse du : 29.01.2018 (CNT)

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