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LIAISON BIEN-ÊTRE

 

AVIS 2129 du 23.04.2019
Liaison au bien-être 2019-2020

AVIS 2073 du 29.01.2018
Liaison au bien-être 2017-2018 - Évaluation

AVIS 2023 du 21.03.2017 (CNT-CCE)
Liaison au bien-être 2017-2018

AVIS 1935 du 24.03.2015
Liaison au bien-être 2015-2016 – Loi relative au pacte de solidarité entre les générations – Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance

AVIS 1840 du 28.03.2013
Liaison au bien-être 2013-2014 – Exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

AVIS 1673 du 11.02.2009
Liaison au bien-être 2009-2010 - exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

RAPPORT 71 du 27.02.2008
Evaluation intermédiaire concernant l'exécution de l'avis n° 1.566 du 21 septembre 2006 : liaison au bien-être des allocations sociales

AVIS 1570 du 03.10.2006
Liaison au bien-être - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Adaptation des allocations d'assistance sociale

AVIS 1566 du 21.09.2006
Liaison au bien-être - Bonus annuel de bien-être pour les pensions - Diminution des charges patronales - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations

 

 

 

 

 

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