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BURN-OUT

Projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail - De quoi s’agit-il ?

 

Qui est à l’origine de cette initiative?
 

Le soutien aux projets pilotes en matière de prévention primaire du burn-out est une initiative des partenaires sociaux qui s’inscrit dans l’exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 et la priorité accordée dans celui-ci à la problématique du burn-out. Les projets sont financés par les cotisations versées par les entreprises pour les groupes à risque. Cette initiative est mise en œuvre par les partenaires sociaux en étroite coopération avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

Une subvention pour quels types de projets?

 

Les subventions sont destinées aux projets pilotes qui développent une approche intégrée et pluridisciplinaire de la prévention primaire des risques psychosociaux au travail, et du burn-out en particulier.

 

Les projets développent notamment des actions dans l’une ou plusieurs des phases suivantes :

 

a) l’information et la sensibilisation;

 

b) la détermination des mesures de prévention;

 

c) l’implémentation de mesures, dont notamment des mesures touchant à la formation, à la sensibilisation, à la culture d’entreprise, à la gestion des compétences, au développement du leadership;

 

d) l’évaluation de ces mesures.

 

Quelles sont les conditions à remplir par les projets ?
 

Avoir pour objectif la prévention primaire du burn-out
Les subventions sont destinées aux projets s’inscrivant dans la prévention primaire du burn-out.

La prévention primaire intervient en amont et vise à prévenir le burn-out en équilibrant les exigences et ressources liées au travail et en encourageant des organisations du travail performantes et soutenables qui permettent de favoriser et de renforcer la motivation des travailleurs.

La prévention secondaire (détection des premiers symptômes de burn-out et fourniture d’une assistance aux personnes en difficultés) et la prévention tertiaire (lorsque le burn-out a occasionné des dommages et qu’il s’agit généralement d’assister la personne dans son retour au travail) ne sont pas concernées par ces projets.

Avoir recours à une organisation accompagnatrice compétente/ un accompagnateur compétent
Les demandes doivent être co-introduites avec une organisation accompagnatrice compétente/ un accompagnateur de projet compétent pouvant démontrer une expertise et une expérience de minimum 3 ans en accompagnement d’entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux au travail (plus spécifiquement la détermination et l’implémentation des mesures de prévention relatives aux risques psychosociaux au travail) dans le cadre d’une approche intégrée et pluridisciplinaire et dans le respect de la concertation sociale.

Développer des actions de nature collective
Pour être admissibles aux subventions, les projets doivent développer des actions de nature collective, c'est-à-dire des actions qui touchent à l’organisation dans son ensemble, à des groupes de postes ou de fonctions. L’accompagnement individuel des travailleurs victimes de burn-out n’entre pas en ligne de compte pour l'obtention d'une subvention.

Impliquer toutes les parties concernées
Le projet doit être mis en œuvre en impliquant les travailleurs, le comité pour la prévention et la protection au travail (ou à défaut, la délégation syndicale) - s'ils sont présents dans l'entreprise -, les services de prévention et de protection au travail, le département des ressources humaines, l’éventuel service social et toute autre personne pouvant contribuer à la réussite du projet.

5°

Ne pas développer des actions déjà réalisées précédemment, des actions bénéficiant d’une autre subvention ou des actions qui se substitueraient aux missions légales obligatoires du conseiller en prévention aspects psychosociaux, ou à l’analyse des risques.

 

Quel est le rôle de l'organisation accompagnatrice/ accompagnateur du projet?

 

L'organisation accompagnatrice/ accompagnateur a pour rôle d’accompagner le projet dans ses différentes phases possibles : l’information et la sensibilisation ; la détermination des mesures de prévention; l’implémentation des mesures et leur évaluation.

 

L’accompagnement ne comprend pas la mise en œuvre concrète des mesures qui en découlent (laquelle reste du ressort de l’entreprise).

 

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir être organisation accompagnatrice/ accompagnateur de projets ?

 

Concrètement, l'organisation accompagnatrice/ accompagnateur doit pouvoir démontrer une compétence pour le développement de mesures en entreprises dans plusieurs des domaines suivants :

 

l’organisation du travail visant notamment les processus, les moyens de communication, la culture d’entreprise ;

les conditions de travail visant notamment la gestion des compétences, des talents, de la carrière ;

le contenu du travail visant notamment la charge de travail, l’autonomie, les contacts avec les tiers ;

les conditions de vie au travail ;

5°

les relations interpersonnelles au travail visant notamment les rapports avec les membres de la ligne hiérarchique, le développement du leadership, les rapports entre travailleurs.

 

Quel est le montant de la subvention ?

 

Le montant forfaitaire de la subvention s’élève à 8.000 euros par projet, hors TVA.

 

Dans le cas d’un projet introduit par une (sous-) commission paritaire, ce montant peut être porté à un maximum de 3 fois ce montant.

 

Quelle est la durée des projets ?

 

La durée des projets s'élève à un an. Pour les demandes introduites en 2018, les projets sélectionnés seront mis en œuvre du 15 décembre 2018 au 14 décembre 2019 au plus tard.

 

Quelles entreprises peuvent solliciter une subvention ?

 

Toutes les entreprises qui entrent dans le champ de la réglementation relative aux groupes à risque peuvent solliciter l’octroi d’une subvention pour un projet pilote, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.

 

Plusieurs entreprises peuvent-elles solliciter ensemble une subvention ?

 

Oui. La demande peut concerner un projet mis en œuvre par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises. Dans ce cas, la demande est introduite par une entreprise principale qui mentionne dans sa demande les autres entreprises partenaires participant au projet.

 

Une demande peut aussi être introduite par une (sous-) commission paritaire.

 

Comment seront sélectionnés les projets bénéficiant d’une subvention ?

 

Les subventions seront accordées par le Ministre de l’Emploi jusqu’à épuisement du budget disponible sur la base de l’examen et de l’avis motivé du Conseil national du Travail, assisté d’experts.

 

Outre le respect des conditions réglementaires précitées, il sera veillé dans la sélection des projets à la pertinence des projets ainsi qu’à l’équilibre géographique, par secteur et selon la taille des entreprises. L’avis du Conseil national du Travail contient les motifs de l’acceptation et du refus et le cas échéant le montant de la subvention accordée par projet.

 

Quand et comment introduire une demande de subvention ?

 

Les demandes de subvention peuvent être introduites par les entreprises jusqu’au 15 septembre 2018 au plus tard, par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible sur le site du Conseil national du Travail (voir la fin de la présente page) ou sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

Pour les secteurs, les demandes sont introduites

- En déposant par voie électronique le dossier contenant les informations requises par l’arrêté royal à l’adresse suivante: 

- Dans l’attente de la publication de l’arrêté royal, des précisions peuvent être obtenues par les secteurs auprès du secrétariat du Conseil national du Travail par mail à la même adresse.

 

Comment savoir si le projet de mon entreprise est sélectionné ?

 

L’avis motivé du Conseil national du Travail concernant les demandes de subvention 2018 sera rendu pour le 15 novembre 2018 au plus tard à l’attention du Ministre de l’Emploi, dont la décision sera portée à la connaissance de l’entreprise demandeuse au plus tard le 15 décembre 2018.

 

Quand et comment les subventions accordées en 2018 seront-elles versées ?

 

Pour les demandes introduites en 2018, le paiement d'une première tranche de 50 % du montant de la subvention qui a été accordée pourra être réalisé au plus tard en février 2019 sur base de la pratique actuelle. Le solde de 50% sera payé au plus tard en février 2020 toujours sur base de cette même pratique, à condition que le demandeur ait déposé au plus tard le 31 décembre 2019 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale un rapport final d’évaluation détaillé ainsi qu’un certain nombre de pièces financières justificatives.

 

Quel suivi sera réservé aux projets réalisés ?

 

Le Conseil national du Travail assure le suivi des projets. Les experts qui l'assistent dans la tâche peuvent contrôler le rapport final d’évaluation auprès de l’entreprise.

 

Un rapport de synthèse sera réalisé dans le courant de l’année 2020 par les experts qui résumera le contenu des rapports finaux d’évaluation des organisations accompagnatrices/ accompagnateurs et qui contiendra leur avis sur les résultats des projets.

 

Le rapport de synthèse sera transmis au Ministre de l’Emploi. Le Conseil national du Travail évalue le système des projets pilotes à la fin de chaque cycle.

 

 

Introduire une demande de subvention

Demande introduite par une ou plusieurs entreprises.

Formulaire à compléter par le demandeur

Formulaire à compléter par l'organisation accompagnatrice/ accompagnateur de projet

Le formulaire « accompagnateur de projet » ne doit être rempli qu’une seule fois, même si l’accompagnateur de projet/l’organisation accompagnatrice accompagne des projets dans différentes entreprises.

Demande introduite par un secteur.

Pour les secteurs, les demandes sont introduites
- En envoyant le dossier contenant les informations requises par l’arrêté royal par courriel en cliquant sur l'icône.

- Dans l’attente de la publication de l’arrêté royal, des précisions peuvent être obtenues par les secteurs auprès du secrétariat du Conseil national du Travail par mail en cliquant sur la même icône.

 

 

Pour plus d'information :

 

AVIS 2080 du 27.02.2018
Accord interprofessionnel 2017-2018 - Burn-out

LOI du 26 mars 2018
Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale - articles 13 et 14: Projets prévention du burn-out

Arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail
(En cours de finalisation)

Pour toutes questions supplémentaires: prière de les adresser exclusivement par courriel en cliquant sur l'icône.

 

    

 

 

 

 

 

 

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